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posted by Rach on Sep 4, 2012 7:20:57 PM

Le visa de court séjour: séjourner dans l'espace Schengen pour moins de 90 jours

Le visa Schengen est matérialisé par l'apposition d'une vignette sur un passeport, un titre de voyage ou un autre document valable et qui permet le franchissement des frontières. Le fait d'être en possession d'un visa Schengen valable ne confère pas un droit d'entrée irrévocable. L'entrée ne sera autorisée que si le voyageur satisfait aux autres conditions d'accès au territoire, à savoir la justification du but et des conditions du séjour, l'existence de moyens de subsistance suffisants et la possession d'une assurance voyage.

Avec un visa Schengen, vous pouvez pénétrer sur le territoire d'un pays et circuler librement dans l'espace Schengen ; les contrôles aux frontières intérieures ont disparu.

Le visa Schengen est un visa court séjour délivré aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa (par exemple les citoyens Chinois).

Il permet au voyageur soumis à visa d'entrer sur le territoire d'un ou plusieurs des 15 Etats Schengen en vue d'y effectuer un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours consécutifs, dont la durée totale ne dépasse pas 90 jours par semestre à partir de la date de première entrée dans l'espace Schengen. Si vous souhaitez séjourner plus de trois mois, il vous faut toujours un visa national de longue durée ou un permis de séjour.

Visa de court séjour

Le visa de court séjour est le visa Schengen le plus courant. Il permet au voyageur soumis à visa d'entrer sur le territoire d'un ou plusieurs des 15 Etats Schengen en vue d'y effectuer un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours consécutifs, dont la durée totale ne dépasse pas 90 jours par semestre à partir de la date de première entrée dans l'espace Schengen. Le visa de court séjour est délivré pour une ou plusieurs entrées.

Le visa une entrée permet un séjour unique et ininterrompu d'une durée qui ne dépasse pas le nombre de jours mentionné sur le visa, ce nombre ne pouvant en aucun cas excéder 90 jours par semestre (ex: du 1er juillet au 30 septembre).

Le visa multiples entrées autorise plusieurs séjours sur le territoire d'un ou de plusieurs Etats Schengen, dont la durée totale ne dépasse pas 90 jours par semestre à partir de la date de première entrée (ex: du 1er juillet au 30 septembre). Le séjour peut être effectué de manière ininterrompue ou être réparti sur plusieurs périodes durant la période de validité du visa. Le visa à multiples entrées peut avoir une durée de validité d'un à cinq ans pour les voyageurs qui offrent les garanties nécessaires. Il s'agit d'un visa Schengen de circulation.

Visa de transit

Le visa de transit permet à la personne qui se rend d'un Etat non-Schengen vers un autre Etat non-Schengen de traverser le territoire d'un ou de plusieurs Etats Schengen. Ce visa peut être délivré pour un, deux ou exceptionnellement, plusieurs transits, pour autant que la durée de chaque transit n'excède pas cinq jours.

Visa de transit aéroportuaire

Le visa de transit aéroportuaire est requis de certains voyageurs afin de passer par la zone internationale d'un aéroport sans accéder au territoire national du pays concerné, à l'occasion d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons d'un vol international. Cette exigence est une exception au privilège général de transit sans visa par la zone internationale de transit. Si vous êtes titulaire d'un passeport d'une des nationalités suivantes (renvoi sur la rubrique Visa de transit aéroportuaire (Visa A), alors vous êtes soumis(e) au visa Type A ou visa de transit aéroportuaire.

Ai-je besoin d'un visa Schengen?

Les ressortissants des autres pays

Sont dispensés de visa pour entrer ou transiter dans l'espace Schengen: Les ressortissants de l'Espace Economique Européen: l'EEE comprend les 25 Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les ressortissants des pays suivants: Andorre, Argentine, Australie, Brésil, Brunei, Darussalam, Bulgarie, Canada, Chili, Corée du sud, Cota Rica, Croatie, El Salvador, Etats-Unis d'Amérique, Guatemala, Honduras, Israël, Japon, Malaisie, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Roumanie, Saint-Martin, Saint Siège (Vatican), Suisse, Uruguay, Venezuela.

Qu'est-ce que l'Espace Schengen?

L'espace Schengen comprend 22 pays européens:

A l'heure actuelle, 20 États membres de l'Union Européenne(l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède) appliquent intégralement les dispositions de l'acquis de Schengen. La Norvège et l'Islande appliquent intégralement les dispositions de l'acquis de Schengen bien que non membre de l'Union Européenne

Les deux autres États membres de l'Union Européenne, qui se trouvent encore en dehors de l'espace Schengen, sont le Royaume-Uni et l'Irlande.

Le nouvel État de l'Union Européenne, Chypre, n'est pas encore membre à part entière de l'Espace Schengen, étant donné que les contrôles aux frontières entre le nouvel États membre et les membres actuels de l'Espace Schengen sont maintenus jusqu'à ce que le Conseil de l'Union européenne décide que les conditions pour l'abolition des contrôles aux frontières intérieures soient réunies. Cependant, ce pays reconnaît le visa Schengen, ainsi que les titres de séjour dans l'un des pays de l'Union Européenne, comme équivalents à ses visas nationaux, aux fins d'un transit ne dépassant pas cinq jours.

La Principauté de Monaco autorise sans formalité l'entrée sur son territoire aux titulaires d'un visa Schengen.

Ai-je besoin d'un visa délivré par les autorités Françaises?

Où introduire la demande de visa Schengen?

Le traitement d'une demande de visa Schengen appartient, dans l'ordre qui suit : au consulat du pays Schengen sur le territoire duquel se situe la destination unique ou principale du voyageur. au consulat du pays Schengen de première entrée, lorsque l'Etat de destination principale ne peut être défini.

Le consulat saisi d'une demande de visa détermine au cas par cas quel est l'Etat de destination principale en tenant compte de l'ensemble des éléments de fait, notamment de l'objet du voyage, de l'itinéraire et de la durée du ou des séjour(s). Il se fonde à cet effet sur les documents justificatifs présentés par le demandeur.

Si l'Etat Schengen de destination principale ne peut être identifié, le traitement de la demande relève de l'ambassade ou du consulat de l'Etat de première entrée, c'est-à-dire celui par la frontière extérieure duquel le demandeur entrera dans l'espace Schengen après avoir été soumis au contrôle de documents.

Visa Schengen émis en représentation

En cas d'absence de mission diplomatique ou consulaire compétente dans un pays donné, le visa peut être émis en représentation par le consulat d'un autre Etat Schengen qui représente les intérêts de l'État compétent dans ce pays. Le visa est alors délivré pour le compte de l'Etat Schengen représenté, avec l'autorisation préalable de ce dernier.

La représentation ne vaut qu'en matière de délivrance de visa. Si le visa ne peut être délivré du fait que le voyageur ne fournit pas la preuve suffisante qu'il satisfait aux conditions d'entrée ou de transit, il doit être informé de la faculté de former sa demande auprès du consulat de l'Etat Schengen de destination unique ou principale, situé le cas échéant dans un pays limitrophe.

Pour plus d'informations sur les Etats Schengen représentés et les Etats qui les représentent, consultez le tableau de représentation en matière de délivrance des visas uniformes.

Demande de visa Schengen déposée par des non-résidents

Lorsqu'une demande de visa Schengen est introduite dans un État qui n'est pas l'État de résidence habituelle du demandeur et qu'il existe des doutes quant à ses intentions, le visa ne pourra être délivré qu'après consultation de la représentation diplomatique ou consulaire de l'État de résidence du demandeur ou de son autorité centrale.